Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

Article 1 - Règles de sécurité incendie en prison

Article 2 - Règles applicables aux constructions pénitentiaires neuves

Article 3 - Définition des établissements pénitentiaires

Article 4 - Sous-commission sécurité ERP-IGH et pénitentiaire

Article 5 - Responsabilité sécurité incendie ERP

Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie

Article 7 - Plan d'intervention et registre de sécurité

Article 8 - Mesures d'urgence pour la sécurité

Article 9 - Responsable sécurité incendie par site

Article 10 - Visites de sécurité des prisons

Article 11 - Sécurité et contrôle dans les prisons