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TITRE Ier : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 1 - Règles de sécurité incendie en prison
Article 2 - Règles applicables aux constructions pénitentiaires neuves
Article 3 - Définition des établissements pénitentiaires
TITRE II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE.
Article 4 - Sous-commission sécurité ERP-IGH et pénitentiaire
TITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 5 - Responsabilité sécurité incendie ERP
Article 6 - Responsabilité du chef en sécurité incendie
Article 7 - Plan d'intervention et registre de sécurité
Article 8 - Mesures d'urgence pour la sécurité
Article 9 - Responsable sécurité incendie par site
TITRE IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.
Article 10 - Visites de sécurité des prisons
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 11 - Sécurité et contrôle dans les prisons
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Sont définis comme établissements pénitentiaires au sens du présent arrêté :
- les maisons d'arrêt ;
- les maisons centrales et centres de détention ;
- les centres pénitentiaires ;
- les centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées ;
- les établissements pénitentiaires pour mineurs.