Code du travail - 4ème partie, Livre VII : Contrôle

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre VII : Contrôle

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.

Article R4731-9 - (Sans contenu)

Article R4731-10 - Arrêt temporaire d'activité

Article R4731-11 - Communication des mesures de sécurité

Article R4731-12 - Vérification des mesures de sécurité

Article R4731-13 - (Sans contenu)

Article R4731-14 - (Sans contenu)

Article R4731-15 - (Sans contenu)

Chapitre II : Procédures de référé

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Article R4731-11 - Communication des mesures de sécurité

L'employeur informe, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation dangereuse et lui communique l'avis du médecin du travail, du comité social et économique concernant ces mesures.

Livre VII : Contrôle (partie législative)

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique.

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier : Mises en demeure

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

Chapitre III : Recours.

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

Chapitre II : Référé judiciaire.

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Livre VII : Contrôle (partie réglementaire)

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier : Mises en demeure

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Chapitre III : Recours

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1 : Arrêt de travaux.

Section 2 : Arrêt d'activité.

Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle