Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Livre VII : Contrôle (partie législative)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique.
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
Chapitre Ier : Mises en demeure
Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.
Chapitre III : Recours.
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
Chapitre II : Référé judiciaire.
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Titre V : Amendes administratives
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Livre VII : Contrôle (partie réglementaire)
Chapitre unique
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.
Section 2 : Éclairage des lieux de travail.
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.
Section 4 : Risques chimiques.
Section 5 : Bruit.
Section 6 : Vibrations mécaniques.
Section 7 : Rayonnements .
Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.
Section 9 : Installations électriques
Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux
Section 11 : Dispositions communes
Article R4722-30 - Prélèvement et analyse sous contrôle
Article R4722-31 - Transmission des résultats aux inspecteurs
Article R4722-32 - Accréditation et prélèvements agricoles
Article R4722-33 - Coût des contrôles à la charge de l'employeur
Chapitre III : Recours
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Chapitre II : Procédures de référé
Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.