Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Article L4733-7 - Travailleurs de moins de 18 ans
Article L4733-8 - Suspension de stage pour risque grave
Article L4733-9 - Reprise du contrat ou stage
Article L4733-10 - Interdiction de recruter des jeunes
Article L4733-11 - Refus de reprise de contrat
Chapitre II : Procédures de référé
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Article L4733-10 - Interdiction de recruter des jeunes
La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires, pour une durée qu'elle détermine.