Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Chapitre II : Procédures de référé
Article R4733-5 - Retrait immédiat pour danger grave
Article R4733-6 - Notification de décision urgente
Article R4733-7 - Notification de décision à l'employeur
Article R4733-8 - Informer l'inspection du danger
Article R4733-9 - Vérification urgente des mesures de sécurité
Article R4733-10 - Notification de reprise des travaux
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Article R4733-9 - Vérification urgente des mesures de sécurité
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception des informations transmises par l'employeur ou par le chef d'établissement, ou leur représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent et permettre la reprise des travaux réglementés par le jeune.