Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Chapitre II : Procédures de référé
Article R4733-5 - Retrait immédiat pour danger grave
Article R4733-6 - Notification de décision urgente
Article R4733-7 - Notification de décision à l'employeur
Article R4733-8 - Informer l'inspection du danger
Article R4733-9 - Vérification urgente des mesures de sécurité
Article R4733-10 - Notification de reprise des travaux
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Article R4733-6 - Notification de décision urgente
Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.