Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Article R4731-1 - Mesures en cas de danger imminent
Article R4731-2 - Remise de décision à l'employeur
Article R4731-3 - Notification à l'employeur par lettre
Article R4731-4 - Information de l'inspecteur du travail
Article R4731-5 - Vérification urgente des mesures de sécurité
Article R4731-6 - Notification de décision de reprise
Article R4731-7 - (Sans contenu)
Article R4731-8 - (Sans contenu)
Chapitre II : Procédures de référé
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Article R4731-5 - Vérification urgente des mesures de sécurité
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent.