Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Chapitre II : Procédures de référé
Article R4733-5 - Retrait immédiat pour danger grave
Article R4733-6 - Notification de décision urgente
Article R4733-7 - Notification de décision à l'employeur
Article R4733-8 - Informer l'inspection du danger
Article R4733-9 - Vérification urgente des mesures de sécurité
Article R4733-10 - Notification de reprise des travaux
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Article R4733-5 - Retrait immédiat pour danger grave
Pour l'application de l'article L. 4733-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 relève les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent motivant sa décision de retrait.
Cette décision, précisant ces éléments, est d'application immédiate. Elle est écrite.