Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Article 49. Travaux effectués hors tension.
La principale novation de l'article 49 est de définir d'une manière plus précise, comme le faisaient déjà les carnets ou recueils de prescriptions tel le recueil UTE C18-510 publié par l'UTE, la suite des opérations aboutissant à la « consignation » de l'installation ou de la partie d'installation sur laquelle les travaux doivent être exécutés hors tension.
Il ne suffit pas en effet de séparer la partie d'installation concernée de toute source d'énergie, à l'aide des appareils de sectionnement ou de séparation prévus à l' article 9 du décret .
Il convient de noter que, dans les installations des domaines BTB, HTA ou HTB, les travaux doivent être effectués sous la direction d'un « chargé de travaux », personne avertie des risques électriques et spécialement désignée à cet effet ; de plus la séparation doit être matérialisée d'une façon pleinement apparente ; cette pleine apparence peut être réalisée de différentes manières, soit par la vue directe des contacts séparés, soit par enlèvement des pièces de contact pour certains matériels spéciaux, soit par un asservissement mécanique de très bonne qualité entre la position des contacts et celle de l'organe extérieur reflétant cette position, ainsi que le prévoient les normes de construction des sectionneurs.
La séparation une fois effectuée, il convient en outre :
• de condamner lesdits appareils en position d'ouverture ; cette condamnation est généralement réalisée par des dispositifs de blocage tels que cadenas ou serrure ; toutefois dans les installations du domaine BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manoeuvre du dispositif de sectionnement est admise lorsque ce dispositif n'est pas conçu pour permettre ce blocage mécanique ;
• de vérifier l'absence de tension aussi près que possible du lieu de travail, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil vérificateur d'absence de tension. Si le matériel sur lequel l'intervention est prévue était seulement protégé par éloignement ou obstacle, il est possible de vérifier l'absence de tension localement sur les parties actives mêmes du matériel concerné par les travaux.
Si par contre il s'agit de travaux sur un câble isolé, ce sont sur les parties des conducteurs, accessibles de part et d'autre du lieu de travail, que doit s'effectuer cette vérification d'absence de tension.
Il est par ailleurs indispensable, notamment dans ce cas particulier de câbles isolés, de procéder à « l'identification
» de l'ouvrage ainsi séparé de manière à être certain que les travaux seront effectués sur cet ouvrage séparé et dont les organes de séparation sont condamnés en position d'ouverture ; les divers moyens d'identification sont minutieusement décrits, ainsi du reste que les autres opérations relatives aussi bien aux travaux hors tension qu'aux travaux sous tension, aux interventions de dépannage ou aux travaux au voisinage de parties actives nues sous tension, dans les chapitres correspondants de la publication UTE C18-510 .
Dans tous les cas la vérification d'absence de tension doit être effectuée sur chacun des conducteurs actifs, y compris le neutre, à l'aide d'un dispositif spécialement conçu à cet effet, répondant aux normes en vigueur et selon la procédure suivante : immédiatement avant chaque opération avec ce matériel de détection et immédiatement après cette opération le bon fonctionnement de ce matériel doit être vérifié.
La publication UTE C18-510 prévoit que les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage.
Dans les installations des domaines BTB, HTA et HTB, immédiatement après la vérification de l'absence de tension, la mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs du circuit concerné doit être effectuée.