Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 visant des fonctions de sécurité bien distinctes, souvent assurées par des matériels différents, il est apparu nécessaire, afin d'éviter toute ambiguïté, de traiter chacune de ces deux fonctions dans deux articles séparés, les articles 9 et 10.
Les dispositions de l'article 9 « Sectionnement », du nouveau décret, compte tenu de l'expérience acquise au cours de l'application de l'ancien décret (paragraphe 1 de l'art. 9, arrêté de dérogation du 14 février 1981, note technique SEC/EL n° 5 du 2 octobre 1967), ne rendent plus obligatoire la séparation de tous les conducteurs actifs en une seule opération et permettent donc l'utilisation de dispositifs de sectionnement unipolaires pour les installations des domaines BTA et BTB, et ce quelle que soit la valeur de l'intensité nominale du circuit concerné.
Sauf dérogation prévue au c du IV, l'ouverture de tous les pôles en une seule opération reste obligatoire dans les installations des domaines HTA et HTB.
Les dispositifs visés au a du II peuvent être des interrupteurs, disjoncteurs, contacteurs, coupe-circuit ou fiches de prise de courant.
L'emploi des dispositifs destinés à assurer la fonction de sectionnement dans une installation nécessite le respect de certaines mesures de sécurité :
• lorsque le sectionnement est effectué à l'aide de dispositifs ne possédant pas de pouvoir d'ouverture et de coupure, tels que les sectionneurs conformes aux normes NF C63-130 et NF C64-130 , il y a lieu de s'assurer que des moyens appropriés sont prévus afin d'empêcher la manoeuvre en charge de ces dispositifs (cf. II de l'art. 42) ;
• lorsque, ainsi qu'il est autorisé dans les installations du domaine BTA, la fonction de sectionnement est assurée par un appareil de protection, de commande ou de coupure d'urgence qui comporte un dispositif commandant électriquement la fermeture des contacts, le risque de fermeture intempestive de l'appareil ne peut être efficacement évité que par la condamnation mécanique de ces contacts en position d'ouverture.
Dans les installations des domaines BTB, HTA et HTB, le sectionnement doit être assuré par des dispositifs garantissant une séparation pleinement apparente. Cette disposition peut être réalisée de différentes manières, soit par la vue directe des contacts séparés, soit par un asservissement présentant une bonne fiabilité entre la position des contacts et celle de l'organe extérieur de manoeuvre reflétant cette position (par exemple : art 7-6 de la norme NF C63-130 ).
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de supprimer le paragraphe 3, premier alinéa, de l'article 9 de l'ancien décret compte tenu du fait que les interrupteurs de commande des appareils portatifs pour emploi à la main font l'objet de l'article R233-100 du code du travail (article abrogé).