Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Article 31. Généralités.
L'arrêté cité dans le paragraphe II (arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988) renvoyant aux dispositions de la norme NF 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, les temps de coupure maximaux du dispositif de protection sont ceux définis dans cette norme. Or la norme admet, en schéma TN et en schéma IT, que les temps de coupure prescrits puissent être dépassés, sans être supérieurs à cinq secondes, pour les circuits de distribution. Cette tolérance, qui ne concerne en pratique que des circuits protégés par fusibles, n'est applicable que si les masses concernées sont situées dans la zone d'influence de la liaison équipotentielle principale.
La liaison équipotentielle principale prescrite par le IV a pour objet d'assurer l'équipotentialité de toutes les masses du bâtiment ou de l'emplacement de travail avec tous les éléments conducteurs susceptibles d'introduire un potentiel différent dans ce local ou cet emplacement, ou bien de propager un potentiel à l'extérieur. Doivent notamment y être reliés :
• le conducteur principal de protection ;
• les canalisations collectives d'eau ;
• les canalisations collectives de gaz ;
• les colonnes montantes de chauffage central ;
• les rails de roulement divers ;
• les éléments métalliques accessibles de la construction.
Sur les emplacements des chantiers de construction, il n'est pratiquement pas possible de réaliser une liaison équipotentielle principale. De ce fait, lorsque, exceptionnellement, l'installation électrique d'un chantier est réalisée en schéma TN-S ou schéma IT, il est nécessaire d'assurer la protection des circuits par des dispositifs différentiels résiduels, ainsi que le préconise l'OPPBTP depuis plus de vingt-cinq ans, dans ses fiches de sécurité.