Circulaire DRT 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Les dispositions à respecter pour l'exécution des travaux mettant des travailleurs au voisinage d'installations sous tension, qui faisaient l'objet de l'article 52 de l'ancien décret, ont été développées dans le nouveau décret afin de mieux définir les divers types de mesures pouvant être mis en application en fonction des différentes natures de travaux et de qualification du personnel chargé de les exécuter.

Les mesures de sécurité édictées par cet article s'appliquent à la fois aux travaux d'ordre électrique ou non. Elles visent par exemple aussi bien les travaux d'ordre électrique exécutés hors tension sur une partie d'installation en appliquant les mesures prévues par l'article 49, alors que des parties actives nues de l'installation concernée ou d'une autre installation restent sous tension au voisinage, que des travaux d'ordre non électrique tels que l'entretien d'une pelouse sous des jeux de barres nues sous tension du domaine HTB dans un poste extérieur (local ou emplacement réservé aux électriciens).

Les distances à considérer, en fonction des tensions mises en jeu, pour délimiter une zone dite de voisinage, sont fixées dans la publication UTE C18-510 . Pour l'appréciation des distances, tant au poste de travail qu'à son approche, il convient de tenir compte de tous les mouvements normaux et réflexes des travailleurs et des pièces ou outils manipulés, ainsi qu'éventuellement des risques de déplacement des pièces nues sous tension (par exemple cas des lignes aériennes en conducteurs nus sous l'effet du vent)

Quelle que soit la nature des travaux, électriques ou non, le chef d'établissement est tenu d'observer au moins une des quatre conditions a, b, c ou d spécifiées dans le paragraphe II, dès lors que ces travaux à effectuer sont prévus dans une zone de voisinage. Le principe de la condition a est de supprimer le voisinage, en mettant hors de portée les parties actives concernées par éloignement, obstacles ou isolation ; cette mise hors de portée doit être effectuée en respectant les dispositions soit de l'article 49 (travaux effectués hors tension), soit de l'article 50 (travaux effectués sous tension).

La solution b consiste à exécuter les travaux en appliquant l'intégralité des mesures prévues par l'article 50 pour les travaux effectués sous tension.

Les mesures prévues par la condition c impliquent que le personnel soit averti des risques présentés par les parties actives nues au voisinage et ait reçu une formation spécifique sur les méthodes de travail lui permettant d'effectuer, au voisinage desdites parties actives, les tâches qui lui sont confiées. La publication UTE C18-510 prévoit une habilitation spéciale pour travail au voisinage, avec indication des tensions. En outre, l'outillage approprié, l'équipement et les matériels de protection nécessaires doivent être mis à la disposition de ce personnel.

Enfin la condition d peut être mise en oeuvre lorsqu'il s'agit notamment de travaux, d'ordre électrique ou non, de courte durée, dont l'exécution est confiée à des travailleurs non qualifiés en matière électrique. L'observation de cette condition implique la notification auxdits travailleurs d'une consigne qui doit préciser les mesures de sécurité à respecter et spécifier la zone de travail matériellement délimitée et affectée à chaque équipe. En outre, lorsque ces travaux sont effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB, ces travailleurs doivent être placés sous la surveillance permanente d'une personne avertie des risques présentés par ce type d'installation, désignée à cet effet pour veiller à l'application des mesures de sécurité prescrites.