Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Les travaux sous tension autorisés par l'ancien décret seulement dans des cas exceptionnels sont désormais admis lorsque les conditions d'exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension.
Cependant ces travaux ne peuvent être effectués que par des personnels ayant reçu, en plus de la formation générale visée par les articles 46 et 48, une formation spécifique, théorique et pratique, sur les méthodes de travail permettant confiées. d'effectuer en sécurité sous tension les tâches susceptibles de leur être
Cette formation spécifique doit être adaptée à la nature de chacune de ces tâches. Elle est notamment différente s'il s'agit simplement de travaux de localisation de défauts entrant dans le cadre d'une opération de dépannage d'un équipement BT ou s'il s'agit de travaux de remplacement d'un matériel. L'outillage peut également être différent suivant la nature des travaux.
Le III de l' article 50 spécifie très clairement les obligations respectives de l'employeur du personnel effectuant des travaux sous tension sur des installations des domaines BTB, HTA et HTB et celles du chef de l'établissement où sont effectués ces travaux, lorsque ceux-ci sont confiés à une entreprise extérieure.
La demande initiale de travailler sous tension doit être formulée expressément par le chef de l'établissement qui, seul, peut déterminer si les conditions d'exploitation de son établissement rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension.
Si ce type de travaux est confié à une entreprise extérieure (ce qui est le cas général, car les modalités d'exécution de ces travaux requièrent une spécialisation particulière), le chef de l'entreprise intervenante doit étudier la disposition des matériels concernés afin de déterminer si cette disposition permet la mise en oeuvre complète des mesures de sécurité prévues par au moins une des « méthodes de travail » (à distance, au contact, ou éventuellement au potentiel), dont les modalités sont fixées par le responsable des travaux sous tension ; dans l'affirmative, il peut accepter ce travail.
Pour éviter toute confusion, les travaux ne peuvent être entrepris que sur l'ordre écrit de l'employeur du personnel d'exécution ; cet ordre doit stipuler la nature et la succession des opérations à effectuer, les précautions à observer, ainsi que la désignation de la personne chargée de la surveillance constante desdits travaux.
Il est admis qu'un document télétransmis ou téléphoné soit assimilé à un document écrit sous réserve qu'il soit collationné.