Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Article 7. Installations à très basse tension.
Les nouvelles dénominations TBTS, TBTP et TBTF désignent désormais les trois catégories des installations du domaine très basse tension en fonction des caractéristiques des matériels utilisés ainsi que du mode des liaisons à la terre de leurs parties actives. Il y a lieu de veiller à ce que soient correctement mises en oeuvre les mesures de protection contre les contacts directs et indirects pour chacune de ces trois catégories d'installations en tenant compte, bien entendu, des valeurs réduites des tensions limites de sécurité dans les locaux, ou sur les emplacements mouillés, conformément au IV.
En dehors des valeurs réputées non dangereuses des tensions mises en jeu, le principe essentiel de sécurité des installations TBTS et TBTP réside dans les caractéristiques de la séparation entre les parties actives d'une installation TBTS ou TBTP et celles de toute autre installation ; ces caractéristiques doivent correspondre à celle d'une double isolation ou d'une isolation renforcée dont les critères de réalisation sont définis notamment par la norme NF C20-030 intitulée « Matériel électrique à basse tension - Protection contre les chocs électriques : règles de sécurité ».
En ce qui concerne les sources d'alimentation d'une installation TBTS ou TBTP, sont considérés comme « source de sécurité » les transformateurs réalisés suivant la norme NF C52-210 relative aux « transformateurs de sécurité » ; lorsque la puissance du transformateur utilisé dépasse la valeur limite prévue par le domaine d'application de cette norme, il y a lieu de s'assurer que ce transformateur répond cependant aux conditions de construction et d'essais prévues dans cette norme.
Sont également considérés comme sources de sécurité les groupes redresseur-batterie-onduleur lorsqu'ils comportent un transformateur de sécurité ainsi défini, soit au niveau de l'alimentation du redresseur, soit à la sortie de l’onduleur. Les piles ou accumulateurs utilisés constituent des « sources de sécurité » lorsqu'ils sont totalement autonomes. Lorsqu'une installation TBTS ou TBTP à courant continu comporte une batterie fonctionnant en marche compensée à partir d'une installation fixe à courant alternatif, il convient de s'assurer que le dispositif de charge comporte un transformateur répondant aux dispositions soit de la norme NF C52-210 LJY, soit de la NF C52-220 LJZ.
En ce qui concerne la réalisation d'une double isolation ou d'une isolation renforcée entre conducteurs d'une installation TBTS, d'une part, et conducteurs TBT ou BT, d'autre part, le paragraphe b du 7 I indique, dans son deuxième alinéa, des exemples d'application du principe de base. Dans le même esprit, il peut être admis d'utiliser dans une même canalisation préfabriquée répondant à ses normes spécifiques de construction, des conducteurs TBTS au voisinage de conducteurs BT, sous réserve :
1.Que l'isolation entre les conducteurs des deux domaines de tension possède les caractéristiques de la double isolation ou de l'isolation renforcée pour la tension la plus élevée mise en jeu.
2.Que les dispositions du 1 ci-dessus soient maintenues dans tous les éléments du système, tels que les accessoires d'alimentation, de jonction, de dérivation.