Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
Art. 1 er Champ d'application 1 Limite de 10 000 Hz.
Article 2 Définitions
Art. 3 Classement des installations en fonction des tensions
Article 4 Normes de sécurité obligatoires
Article 5 Dispositions générales.
Article 6. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Article 7. Installations à très basse tension.
Article 8. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
Article 9. Séparation des sources d'énergie.
Article 10. Coupure d'urgence.
Article 11. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
Article 12. Prises de terre et conducteurs de protection.
Article 13. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
Article 14. Résistances de terre, conducteurs de terre.
Article 15. Installations de sécurité.
Article 16. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension
Article 17. Mise hors de portée par éloignement.
Article 18. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Article 19. Mise hors de portée par isolation.
Article 20. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
Article 21. Lignes de contact.
Article 29. Dispositions générales.
Article 30. Installation à courant alternatif Types de mesures de protection.
Article 31. Généralités.
Article 32. Installations électriques réalisées suivant le schéma TN.
Article 33. Installations réalisées suivant le schéma TT.
Article 34. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT.
Article 36. Double isolation ou isolation renforcée.
Article 37. Impédance de protection.
Article 38. Protection complémentaire.
Article 39. Protection par séparation des circuits.
Article 40. Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection.
Article 41. Réalisation des installations.
Article 42. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériel contenant un diélectrique liquide inflammable.
Article 43. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
Article 44. Zones présentant des risques d'explosion.
Article 45. Généralités.
Article 46. Prescriptions au personnel.
Article 47. Surveillance des installations.
Article 48. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
Article 49. Travaux effectués hors tension.
Article 50. Travaux effectués sous tension.
Article 51. Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension.
Article 52. Dispositions à prendre après un incident.
Article 53. Vérification initiale et périodique.
Article 54. Vérification sur mise en demeure.
Article 55. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article 57. Dérogations.
Article 59. Entrée en vigueur.
Article 60. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de construction.
Article 61. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
ANNEXE I ET II DE LA CIRCULAIRE DRT 89-2 DU 6 FEVRIER 1989 NON REPRODUITS
Introduction - Sécurité électrique : nouvelles mesures 1989
CIRCULAIRE DRT 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Ministère travail, emploi, formation professionnelle modifiée par la circulaire du 29 juillet 1994 B.O. TR 94/17 du 20 septembre 1994
Introduction
Destinataires :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement chargés du contrôle des distributions d'énergie électrique.
Référence : décret 88-1056 du 14 novembre 1988
Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 paru au Journal officiel du 24 novembre 1988 remplace, à compter du 1er janvier 1989, le décret 62-1454 du 14 novembre 1962 et définit les mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements soumis au titre III du code du travail.
L'application du décret du 14 novembre 1962 a donné lieu à plusieurs arrêtés de dérogation ainsi qu'à un nombre important de circulaires, notes et fiches techniques afin de tenir compte de l'évolution des techniques des matériels électriques et des travaux normatifs survenus après sa publication.
Dans le souci de moderniser la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les dangers d'ordre électrique, il est apparu nécessaire, tout en conservant la même structure et la même présentation que celles du décret du 14 novembre 1962 , de mettre à jour celui-ci en y incorporant les acquis de l'évolution technique et en y introduisant les nouvelles définitions de certains termes électriques qui sont déjà acceptées, par ailleurs, par les instances normatives internationales.
Enfin il est à noter qu'un certain nombre d'articles du décret ne fixent que les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs contre les différentes catégories de risques d'origine électrique et renvoient à des arrêtés d'application pour les dispositions pratiques de mise en oeuvre des mesures techniques correspondantes. Cette procédure, tout en allégeant le corps même du décret, présente également une plus grande souplesse permettant d'ajuster, aussi souvent que de besoin, la réglementation à l'évolution des techniques de prévention dans le domaine de la sécurité électrique.
La présente circulaire a pour but d'attirer votre attention, section par section, sur les principales nouveautés de ce décret. Elle est complétée pour tenir publication. compte des évolutions techniques et réglementaires survenues depuis sa
Depuis la parution du décret du 14 novembre 1988, le ministère du travail a été conduit à répondre à des demandes de précisions émanant d'assujettis sur les modalités pratiques d'application de certains articles du décret.
Par ailleurs, l'homologation d'une nouvelle norme NF C 15-100, le 13 mai 1991 , a nécessité la publication de trois arrêtés datés des 8, 9 et 10 janvier 1992 modifiant, pour les installations nouvelles, les dispositions des arrêtés correspondants de la première série.
Enfin, la création de l' article R235-3-5 du code du travail a permis la publication de l'arrêté du 4 août 1992 rendant obligatoire, lors de la construction de nouveaux bâtiments, la création d'une prise de terre des masses par boucle à fond de fouille ou disposition équivalente.
Il était donc nécessaire d'apporter des compléments au texte de la circulaire du 6 février 1989 qui commentait les dispositions réglementaires en vigueur à cette époque, compléments prenant en compte, d'une part, les précisions présentant un caractère général, contenues dans les réponses évoquées ci-dessus, et, d'autre part, les évolutions techniques qui ont conduit à l'établissement des nouveaux textes réglementaires. circulaire modifiée. Ces compléments figurent en caractères gras italiques dans la présente