Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Section 1: Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. (Articles 1 à 3)

Section 2: Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (Articles 4 à 15)

Section 3: Critères de sélection des appareils et des systèmes de protection. (Article 16)

Section 4: Entrée en vigueur. (Article 17)