Introduction - Arrêté sur la protection des travailleurs
Article 1 - Emplacements dangereux et atmosphères explosives
Article 2 - Classification des emplacements à risques
Article 3 - Classification des zones dangereuses
Article 4 - Obligations pour les emplacements dangereux
Article 5 - Formation sécurité explosions sur site
Article 6 - Instructions pour travaux dangereux
Article 7 - Gestion des risques d'explosion par gaz
Article 8 - Mesures de protection pour atmosphères explosives
Article 9 - Prévention des risques d'inflammation
Article 10 - Mise en service des dispositifs explosifs
Article 11 - Mesures de sécurité contre les explosions
Article 12 - Signaux d'alerte et évacuation des travailleurs
Article 13 - Issues d'évacuation en cas d'explosion
Article 14 - Vérification de la sécurité des lieux de travail
Article 15 - Sécurité des systèmes en cas de coupure
Article 16 - Appareils et systèmes en atmosphères explosives
Article 17 - Entrée en vigueur des dispositions
Article 18 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article 14 - Vérification de la sécurité des lieux de travail
Avant la première utilisation de lieux de travail comprenant des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter, l'employeur doit procéder ou faire procéder à la vérification de la sécurité, eu égard au risque d'explosion, de l'ensemble de l'installation. Il doit s'assurer que toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions sont maintenues.
La réalisation des vérifications ne peut être confiée qu'à des personnes qui, de par leur expérience et leur formation professionnelle, possèdent les compétences nécessaires dans le domaine de la protection contre les explosions.