Introduction - Arrêté sur la protection des travailleurs
Article 1 - Emplacements dangereux et atmosphères explosives
Article 2 - Classification des emplacements à risques
Article 3 - Classification des zones dangereuses
Article 4 - Obligations pour les emplacements dangereux
Article 5 - Formation sécurité explosions sur site
Article 6 - Instructions pour travaux dangereux
Article 7 - Gestion des risques d'explosion par gaz
Article 8 - Mesures de protection pour atmosphères explosives
Article 9 - Prévention des risques d'inflammation
Article 10 - Mise en service des dispositifs explosifs
Article 11 - Mesures de sécurité contre les explosions
Article 12 - Signaux d'alerte et évacuation des travailleurs
Article 13 - Issues d'évacuation en cas d'explosion
Article 14 - Vérification de la sécurité des lieux de travail
Article 15 - Sécurité des systèmes en cas de coupure
Article 16 - Appareils et systèmes en atmosphères explosives
Article 17 - Entrée en vigueur des dispositions
Article 18 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article 6 - Instructions pour travaux dangereux
Le document prévu à l'article R. 232.12.29 prévoit nécessairement :
- que l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur
; - qu'un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations, est formalisé.
Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.