Introduction - Arrêté sur la protection des travailleurs
Article 1 - Emplacements dangereux et atmosphères explosives
Article 2 - Classification des emplacements à risques
Article 3 - Classification des zones dangereuses
Article 4 - Obligations pour les emplacements dangereux
Article 5 - Formation sécurité explosions sur site
Article 6 - Instructions pour travaux dangereux
Article 7 - Gestion des risques d'explosion par gaz
Article 8 - Mesures de protection pour atmosphères explosives
Article 9 - Prévention des risques d'inflammation
Article 10 - Mise en service des dispositifs explosifs
Article 11 - Mesures de sécurité contre les explosions
Article 12 - Signaux d'alerte et évacuation des travailleurs
Article 13 - Issues d'évacuation en cas d'explosion
Article 14 - Vérification de la sécurité des lieux de travail
Article 15 - Sécurité des systèmes en cas de coupure
Article 16 - Appareils et systèmes en atmosphères explosives
Article 17 - Entrée en vigueur des dispositions
Article 18 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article 9 - Prévention des risques d'inflammation
En vue de prévenir les risques d'inflammation, conformément aux dispositions de l'article R. 232-12-25 du code du travail, il convient de prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail en tant que porteurs ou générateurs de charges. Les travailleurs doivent être équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle antistatiques appropriés à une utilisation en atmosphère explosive au sens de l'annexe II du livre II du code du travail mentionnée à l'article R. 233-151.