Introduction - Arrêté sur la protection des travailleurs
Article 1 - Emplacements dangereux et atmosphères explosives
Article 2 - Classification des emplacements à risques
Article 3 - Classification des zones dangereuses
Article 4 - Obligations pour les emplacements dangereux
Article 5 - Formation sécurité explosions sur site
Article 6 - Instructions pour travaux dangereux
Article 7 - Gestion des risques d'explosion par gaz
Article 8 - Mesures de protection pour atmosphères explosives
Article 9 - Prévention des risques d'inflammation
Article 10 - Mise en service des dispositifs explosifs
Article 11 - Mesures de sécurité contre les explosions
Article 12 - Signaux d'alerte et évacuation des travailleurs
Article 13 - Issues d'évacuation en cas d'explosion
Article 14 - Vérification de la sécurité des lieux de travail
Article 15 - Sécurité des systèmes en cas de coupure
Article 16 - Appareils et systèmes en atmosphères explosives
Article 17 - Entrée en vigueur des dispositions
Article 18 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article 10 - Mise en service des dispositifs explosifs
L'installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé ne peuvent être mis en service que s'il est mentionné dans le document, visé à l'article R. 232-12-29 du code du travail, relatif à la protection contre les explosions, qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives. Il en est de même pour les équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou des systèmes de protection au sens de la réglementation relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, si leur intégration dans l'installation peut, à elle seule, susciter un danger d'inflammation. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement.