Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

Introduction - Arrêté installations classées 2008

Article 1 - Installations classées et liquides inflammables

Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I

Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté

Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001

Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur