Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434
ICPESécurité incendieCode du travailICPEIntroduction - Arrêté installations classées 2008
Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté
Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe II - Conformité des systèmes de récupération de vapeurs
Annexe III - Contrôle d'étanchéité et taux volumétrique
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
Introduction - Arrêté installations classées 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2023
NOR : DEVP0827677A
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Version en vigueur au 11 mars 2025
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu la directive n° 94/63/CE du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service ;
décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 Vu le relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes ;
arrêté du 8 décembre 1995 Vu l'relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications ;
arrêté du 7 anvier 2003
arrêté du 18 avril 2008 Vu l'jrelatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées ; Vu l'relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 16 décembre 2008, Arrête :