Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté
Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe II - Conformité des systèmes de récupération de vapeurs
Annexe III - Contrôle d'étanchéité et taux volumétrique
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.