Introduction - Arrêté installations classées 2008
Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté
Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe II - Conformité des systèmes de récupération de vapeurs
Annexe III - Contrôle d'étanchéité et taux volumétrique
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes et déclarées après le 4 août 2003, à sa date de publication augmentée de six mois, à l'exception :
- des points 2.1.A (sauf premier alinéa), 2.1.B et 6.1, qui font l'objet de modalités d'application explicitées dans ces points
;
- du point 2.5 et du dix-septième alinéa du point 4.2, qui sont applicables à la date de publication du présent arrêté augmentée d'un an ;
- du premier alinéa du point 2.1, qui n'est pas applicable à ces installations. Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003, à sa date de publication augmentée de six mois à l'exception :
- des points 2.1.A, 2.1.B, 4.9.3 et 6.1, qui font l'objet de modalités d'application explicitées dans ces points ;
- des points 2.5, 2.6, 2.12 (deuxième alinéa) et 4.2, qui sont applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003,
à la date de publication du présent arrêté augmentée d'un an ;
- des points 2.4.1 (alinéa 3 et suivants), 2.12 (premier alinéa) et 4.9.1 (deuxième alinéa), qui ne sont pas applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel