Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté
Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe II - Conformité des systèmes de récupération de vapeurs
Annexe III - Contrôle d'étanchéité et taux volumétrique
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Modifié par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 34
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.