Introduction - Arrêté installations classées 2008
Article 1 - Installations classées et liquides inflammables
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Article 3 - Adaptation des annexes par arrêté
Article 4 - Abrogation des articles de l'arrêté 2001
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe II - Conformité des systèmes de récupération de vapeurs
Annexe III - Contrôle d'étanchéité et taux volumétrique
Annexe IV - Dispositions pour installations existantes
Article 2 - Application des dispositions de l'annexe I
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois ainsi qu'aux extensions ou modifications d'installations existantes régulièrement déclarées nécessitant le dépôt d'une nouvelle déclaration en application de l'article R. 512-54 du code de l'environnement au-delà du même délai.
Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, dans les conditions précisées en annexe IV. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.