Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

Introduction - Arrêté sur la construction et l'habitation

Article 1 - Installation et entretien des détecteurs de fumée

Article 2 - Caractéristiques du détecteur de fumée

Article 3 - Interdiction des détecteurs à ionisation

Article 4 - Conformité des détecteurs de fumée

Article 5 - Blocs-portes coupe-feu dans bâtiments anciens

Article 6 - Interdiction de détecteurs dans parties communes

Article 7 - Affichage des plans et consignes incendie

Article 8 - Attestation conforme modèle arrêté

Article 9 - Publication de l'arrêté par les directeurs