Introduction - Arrêté sur la construction et l'habitation
Article 1 - Installation et entretien des détecteurs de fumée
Article 2 - Caractéristiques du détecteur de fumée
Article 3 - Interdiction des détecteurs à ionisation
Article 4 - Conformité des détecteurs de fumée
Article 5 - Blocs-portes coupe-feu dans bâtiments anciens
Article 6 - Interdiction de détecteurs dans parties communes
Article 7 - Affichage des plans et consignes incendie
Article 8 - Attestation conforme modèle arrêté
Article 9 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Annexe I - Consignes en cas d'incendie
Annexe II - Attestation installation détecteur de fumée
Article 9 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.