Introduction - Arrêté sur la construction et l'habitation
Article 1 - Installation et entretien des détecteurs de fumée
Article 2 - Caractéristiques du détecteur de fumée
Article 3 - Interdiction des détecteurs à ionisation
Article 4 - Conformité des détecteurs de fumée
Article 5 - Blocs-portes coupe-feu dans bâtiments anciens
Article 6 - Interdiction de détecteurs dans parties communes
Article 7 - Affichage des plans et consignes incendie
Article 8 - Attestation conforme modèle arrêté
Article 9 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Annexe I - Consignes en cas d'incendie
Annexe II - Attestation installation détecteur de fumée
Article 7 - Affichage des plans et consignes incendie
Pour les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.