Introduction - Arrêté sur la construction et l'habitation
Article 1 - Installation et entretien des détecteurs de fumée
Article 2 - Caractéristiques du détecteur de fumée
Article 3 - Interdiction des détecteurs à ionisation
Article 4 - Conformité des détecteurs de fumée
Article 5 - Blocs-portes coupe-feu dans bâtiments anciens
Article 6 - Interdiction de détecteurs dans parties communes
Article 7 - Affichage des plans et consignes incendie
Article 8 - Attestation conforme modèle arrêté
Article 9 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Annexe I - Consignes en cas d'incendie
Annexe II - Attestation installation détecteur de fumée
Article 8 - Attestation conforme modèle arrêté
L'attestation visée à l'article R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation est conforme au modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté. Elle n'a qu'une valeur déclarative pour l'assureur.