L151-1 - Principe du PLU et articles
L151-2 - Éléments du plan local d'urbanisme
L151-3 - Plan de secteur intercommunal
L151-8 - Règles d'utilisation des sols
L151-17 - Règles d'implantation des constructions locales
L151-18 - Règles d'aspect et d'alignement des constructions
L151-19 - Protection et valorisation du paysage
L151-20 - Réglementation des surfaces bâties
L151-21 - Performance énergétique des constructions
L151-22 - Surfaces éco-aménageables en ville
L151-23 - Protection des continuités écologiques
L151-24 - Règlement zones assainissement eaux pluviales
L151-25 - Transfert de droits à construire
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
L151-21 - Performance énergétique des constructions
Le règlement peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. A ce titre, il peut imposer une production minimale d'énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.