Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

L160-1 - Élaboration de la carte communale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

R111-1 - Règlement national d'urbanisme

R111-2 - Conditions d'acceptation du projet

R111-3 - Nuisances locales et acceptation

R111-4 - Projet et sites archéologiques

R111-5 - Accès et sécurité des projets

R111-6 - Accès et voies privées pour sécurité

R111-7 - Espaces verts et aires de jeux

R111-8 - Gestion et traitement des eaux

R111-9 - Raccordement eau potable aux habitations

R111-10 - Règles d'eau et assainissement

R111-11 - Dérogations pour eau et assainissement

R111-12 - Évacuation des eaux industrielles

R111-13 - Refus pour charges excessives

R111-14 - Conditions de refus des projets

R111-15 - Distance minimale entre bâtiments

R111-16 - Distance et alignement des bâtiments

R111-17 - Distance minimale aux limites

R111-18 - Conformité des travaux existants

R111-19 - Dérogations et aménagements aux R. 111-15 à 18

R111-20 - Délai d'avis de la commission départementale

R111-20-1 - Modalités d'implantation climatiques

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Annexe à l'article R. 101-1

Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique

Chapitre V : Dispositions diverses

A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres

A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres

A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage

Titre V : Départements d'outre-mer

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral

R111-7 - Espaces verts et aires de jeux

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet.

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (partie législative)

Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Chapitre III : Espaces protégés

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille

Titre VI : Carte communale

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Chapitre II : Effets de la carte communale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Chapitre III : Schéma de secteur

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Chapitre V : Plan local d'urbanisme

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Partie réglementaire - Décrets)

Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 9 : Friches

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers