Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

L160-1 - Élaboration de la carte communale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

R111-1 - Règlement national d'urbanisme

R111-56 - Définition des sols incultes

R111-57 - Durée minimale de dix ans

R111-58 - Zones pour installations photovoltaïques au sol

R111-59 - Exclusions pour l'agrivoltaïsme et photovoltaïque

R111-60 - Surfaces définies par parcelles cadastrales

R111-61 - Transmission et avis du document-cadre

R111-61-1 - Révision du document-cadre tous les cinq ans.

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Annexe à l'article R. 101-1

Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique

Chapitre V : Dispositions diverses

A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres

A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres

A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage

Titre V : Départements d'outre-mer

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral

R111-60 - Surfaces définies par parcelles cadastrales

Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29 sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (partie législative)

Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Chapitre III : Espaces protégés

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille

Titre VI : Carte communale

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Chapitre II : Effets de la carte communale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Chapitre III : Schéma de secteur

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Chapitre V : Plan local d'urbanisme

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Partie réglementaire - Décrets)

Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 9 : Friches

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation