L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
R132-10 - Composition de la commission d'urbanisme
R132-11 - Élection des élus communaux
R132-12 - Nomination des personnalités qualifiées
R132-13 - Procédure de remplacement en conseil municipal
R132-14 - Constitution et rôle de la commission
R132-15 - Rôle et fonctionnement de la commission
R132-16 - Saisie de la commission d'urbanisme
R132-17 - Audition des parties et associations locales
R132-18 - Affichage des saisines de la commission
R132-19 - Propositions de la commission affichées
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.