Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme - Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

L160-1 - Élaboration de la carte communale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

R123-4 - Projet de zone Paris-Saclay

R123-5 - Délimitation et occupation du sol

R123-6 - Transmission et avis du projet

R123-7 - Consultation des associations environnementales

R123-8 - Délimitation zone Paris-Saclay arrêtée

R123-9 - Enquête publique : zone protégée

R123-10 - Dossier d'enquête Paris-Saclay

R123-11 - Délai réduit pour nouvelles consultations

R123-12 - Affichage du décret de protection

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols

Annexe à l'article R. 101-1

Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique

Chapitre V : Dispositions diverses

A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres

A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres

A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage

Titre V : Départements d'outre-mer

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral

R123-8 - Délimitation zone Paris-Saclay arrêtée

Le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est, compte tenu des avis recueillis, arrêté par délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (partie législative)

Titre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs généraux

Chapitre II : Objectifs de l'Etat

Chapitre III : Participation du public

Chapitre IV : Evaluation environnementale

Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Chapitre III : Espaces protégés

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme

Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme

Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille

Titre VI : Carte communale

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Chapitre II : Effets de la carte communale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur