L111-1 - Application du règlement national d'urbanisme
L111-2 - Dérogations au permis de construire
Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
L111-3 - Constructions dans zones urbanisées
L111-4 - Autorisations hors zones urbanisées
L111-5 - Avis sur projets agricoles et naturels
L111-6 - Interdictions de construire près des routes
L111-7 - Exceptions à l'interdiction de l'article L. 111-6
L111-8 - Règles d'implantation locales justifiées
L111-9 - Règles d'implantation locales spécifiques
L111-10 - Dérogation pour contraintes géographiques
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
L111-8 - Règles d'implantation locales justifiées
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.