Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (partie législative)
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs généraux
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Chapitre III : Participation du public
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Chapitre III : Espaces protégés
Chapitre IV : Etude de sécurité publique
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
Titre VI : Carte communale
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
Chapitre II : Effets de la carte communale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Chapitre III : Schéma de secteur
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Chapitre V : Plan local d'urbanisme
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Partie réglementaire - Décrets)
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Le rapport de présentation
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Section 3 : Le règlement
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations
R151-27 - Destinations des constructions en France
R151-28 - Destinations de constructions prévues
R151-29 - Destinations et locaux accessoires
Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale
Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Sous-section 5 : Equipement et réseaux
Section 4 : Les annexes
Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
Annexe au présent livre
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Partie réglementaire - Arrêtés)
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Titre III : Espaces boisés
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Titre V : Départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.