L141-1 - Principe de cohérence territoriale
L141-2 - Éléments du schéma de cohérence territoriale
L141-4 - Objectifs d'aménagement stratégique
L141-12 - Aménagement et protection du littoral
L141-13 - Critères et orientations littorales
L141-14 - Gestion intégrée des zones côtières
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
L141-14 - Gestion intégrée des zones côtières
Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
Il précise les mesures de protection du milieu marin.
Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.
Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.