L152-3 - Adaptations des règles d'urbanisme locales
L152-4 - Dérogations au plan local d'urbanisme
L152-5 - Dérogations aux PLU pour isolation
L152-5-1 - Déroger pour la végétalisation urbaine
L152-5-2 - Dérogations pour constructions vertes
L152-6 - Dérogations au PLU pour mixité sociale
L152-6-1 - Réduction stationnement pour vélos.
L152-6-2 - Dérogations pour réemploi de friches
L152-6-3 - Mixité sociale et terrains militaires
L152-6-4 - Dérogations pour projets urbains
L152-6-5 - Dérogation pour changement de destination
L152-6-6 - Déroger aux règles de taille des logements
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
L152-6-1 - Réduction stationnement pour vélos.
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement.