L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
R122-4 - Définition des pistes et domaines skiables
R122-5 - Extensions et créations touristiques
R122-6 - Seuils et surfaces pour R. 122-8 et 9
R122-7 - Unités touristiques en zone montagne
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
R122-6 - Seuils et surfaces pour R. 122-8 et 9
Les seuils et surfaces à retenir pour l'application des articles R. 122-8 et R. 122-9 sont ceux :
1° Du programme général de l'opération, en cas de réalisation fractionnée d'une unité touristique nouvelle ;
2° Correspondant à l'augmentation de la surface de plancher en cas d'opération de reconstruction d'hébergements et d'équipements touristiques ou de refuges de montagne consécutive à une démolition.