L134-1 - Projet stratégique de la métropole du Grand Paris
L134-2 - Plan local d'urbanisme intercommunal
L134-3 - Compatibilité PLU et schéma territorial
L134-4 - Collaboration avec les communes arrêtée
L134-5 - Plans de secteur en PLUi
L134-6 - Transmission PLU au Grand Paris
L134-7 - Avis défavorable et délibération
L134-8 - Avis et rapport de l'enquête publique
L134-9 - Achèvement des PLU par le conseil
L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
L134-8 - Avis et rapport de l'enquête publique
A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont présentés par le conseil de territoire aux maires des communes concernées.