L160-1 - Élaboration de la carte communale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
R112-8 - Plan d'exposition au bruit des aérodromes
R112-9 - Révision du plan de bruit aérien
R112-10 - Notification du plan d'exposition au bruit
R112-11 - Consultation sur l'indice L den
R112-12 - Affichage du plan de bruit
R112-13 - Avis municipal sur le bruit
R112-14 - Transmission et avis du plan de bruit
R112-15 - Enquête publique du plan bruit
R112-16 - Approbation du plan bruit aéronefs
R112-17 - Notification et consultation du plan bruit
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe à l'article R. 101-1
Annexe - Liste des servitudes d'utilité publique
Chapitre V : Dispositions diverses
A130-1 - Demande d'autorisation de coupe d'arbres
A130-2 - Affichage autorisation coupe d'arbres
A130-3 - Consultation des dossiers d'abattage
Titre V : Départements d'outre-mer
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
R112-11 - Consultation sur l'indice L den
La commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, est consultée par le préfet sur les valeurs de l'indice Lden à prendre en compte pour déterminer la limite extérieure de la zone C et, le cas échéant, celle de la zone B dans le projet de plan d'exposition au bruit mentionné à l'article R. 112-10 avant qu'intervienne la décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit.