Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

CALCUL DES BÉNÉFICES ET CHARGES LIÉS À LA VALORISATION EN FIN DE VIE

L'affichage d'une valeur positive traduit une charge nette et une valeur négative traduit un bénéfice net.

Pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 :

1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :

ChargeNetRecycl = MSval (ISval - IVval) - MS (IS - IV),

où

MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés au recyclage ") ;

IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;

ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;

MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part [s] lambda de matériau du flux " utilisation de matière secondaire ") ;

IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;

IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.

2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :

ChargeNetValoNRJ = MSval (ISval - PCISval × REval × IVval),

où

MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés à la récupération d'énergie ") ;

IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;

ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la masse de matière secondaire valorisée ;

PCISval = PCI (MJ/ kg) de la matière secondaire récupérée ;

REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.

Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.

Pour les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :

La formule applicable pour le calcul des charges et bénéfices au-delà des frontières du système par unité d'extrant pour le module D, calculée pour chaque flux sortant des frontières du système, est la suivante :

emodule D = emodule D1 + emodule D2 + emodule D3 + emodule D4

avec :

emodule D1 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur de matières secondaires :

emodule D1 = Σ i (MMR sort. i-MMR entr. i) x (EMR après FsD sort. i-EVMSub sort. i x (QR sort. i/ QSub i))

où :

TABLE_PLACEHOLDERemodule D2 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur de combustibles secondaires :

emodule D2 = Σ i (MRE sort. i-MRE entr. i) x (ERE après FsD sort. i-ERE moy.)

où :

TABLE_PLACEHOLDERemodule D3 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur d'énergie à la suite de l'incinération des déchets (pour R1 60 %) :

emodule D3 =-MINC sort. x (PCI x XINC chaleur x EES chaleur + PCI x XINC élec. x EES élec.)

où :

TABLE_PLACEHOLDERemodule D4 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur d'énergie à la suite de la mise en décharge :

emodule D4 =-MDÉCHARGE x (PCI x XDÉCHARGE chaleur x EES chaleur + PCI x XDÉCHARGE élec. x EES élec.)

où :

TABLE_PLACEHOLDERDans le module D, les effets de la substitution sont calculés uniquement pour le flux sortant net obtenu.

Pour les déclarations environnementales des équipements électriques, électroniques et de génie climatique bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :

L'affichage d'une valeur positive traduit une charge nette et une valeur négative traduit un bénéfice net.

Les intrants et extrants associés aux aspects suivants doivent être inclus dans l'étape de bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système :

1. Impacts évités grâce au recyclage de la matière ;

2. Impacts évités grâce à la valorisation énergétique ;

3. Impact environnemental de la production de la matière recyclée du produit, non pris en compte en étape de fabrication.

Les bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système sont calculés à l'aide de la formule suivante (Annexe G de la norme EN 50693-Tableau G. 3-Cas C) :

Module D = Σ i = 1n (-R2i x Mi x E*PMi-R3i x Mi x ESEi + R1i x Mi x EPMi)

(Impacts nets évités relatifs aux matériaux/ énergie sortants en fin de vie)

Tableau 1 : formules de calcul de l'étape bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système

TABLE_PLACEHOLDERIl convient que la proportion de R1i, R2i et R3i utilise des données spécifiques. Si aucune donnée n'est disponible, les valeurs par défaut fournies dans le Tableau G-4 de la norme EN 50693 doivent être utilisées.

Note.-Cette formule reflète que, lorsqu'on utilise plus de matériaux secondaires qu'on en produit, alors il faut tirer la production de vierge sur le marché pour " recharger " la boucle matière dans un contexte de volume de matériaux (vierge et recyclé) finis stable ou en croissance.