Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Réglementation environnementale RE2020

Article 1 - Champ d'application des articles R. 171-14 et 23

Article 2 - Définitions des termes clés

Article 3 - Indicateurs environnementaux déclarés

Article 4 - Éléments justificatifs de la déclaration environnementale

Article 5 - Formats des unités fonctionnelles

Article 6 - Méthodes d'évaluation environnementale

Article 7 - Accès aux bases de données environnementales

Article 8 - Déclaration environnementale collective

Article 9 - Déclarations environnementales collectives

Article 10 - Déclaration environnementale paramétrable

Article 11 - Certification environnementale des produits

Article 12 - (Sans contenu)

Article 13 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Article 14 - Publication de l'arrêté par le directeur

Article ANNEXE I - Formats d'unités pour produits de construction

Article ANNEXE II - Formats d'unités pour équipements

Article ANNEXE III - Calcul des bénéfices et charges fin de vie

Article ANNEXE IV - Validité des Déclarations Environnementales

Article 7 - Accès aux bases de données environnementales

L'adresse de la base de données ou les adresses des bases de données, mentionnées à l'article R. 171-20 du code de la construction et de l'habitation, où sont disponibles les données environnementales de service et les données environnementales par défaut, définies à l'article R. 171-16 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les déclarations environnementales, sont renseignées sur le site du ministère chargé de la construction.

Articles

Annexes