Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
Article 1 - Diagnostic énergétique : visites et modèles
Article 2 - Définitions des termes techniques
Article 3 - Dispositions pour maisons individuelles
Article 4 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 5 - Modèle de diagnostic énergétique
Article 13 - Performance énergétique des bâtiments neufs
Article 14 - Vérification et diagnostic énergétique
Article 15 - Application par logement individuel
Article 16 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 17 - Modèle de diagnostic énergétique
Article 18 - Diagnostics des nouveaux logements collectifs
Article 19 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 20 - Modèle de diagnostic énergétique
Article 21 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2021
Article 22 - Publication au Journal officiel
Article - Consulter les annexes légales
Article 5 - Modèle de diagnostic énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux maisons individuelles existantes, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction. La fiche technique mentionnée au paragraphe 15 de l'article 4 est présente en annexe du modèle précité.