Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Article 1 - Diagnostic énergétique : visites et modèles

Article 2 - Définitions des termes techniques

Article 3 - Dispositions pour maisons individuelles

Article 4 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 5 - Modèle de diagnostic énergétique

Article 6 - Logements dans bâtiments collectifs

Article 7 - Documents pour diagnostic immobilier

Article 8 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 9 - Modèle de diagnostic énergétique

Article 13 - Performance énergétique des bâtiments neufs

Article 14 - Vérification et diagnostic énergétique

Article 15 - Application par logement individuel

Article 16 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 17 - Modèle de diagnostic énergétique

Article 18 - Diagnostics des nouveaux logements collectifs

Article 19 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 20 - Modèle de diagnostic énergétique

Article 21 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2021

Article 22 - Publication au Journal officiel

Article - Consulter les annexes légales

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.