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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Diagnostic énergétique : visites et modèles
Article 2 - Définitions des termes techniques
Titre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS EXISTANTS À USAGE D'HABITATION
Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES
Article 3 - Dispositions pour maisons individuelles
Article 4 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 5 - Modèle de diagnostic énergétique
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant
Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS
Article 13 - Performance énergétique des bâtiments neufs
Article 14 - Vérification et diagnostic énergétique
Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES
Article 15 - Application par logement individuel
Article 16 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 17 - Modèle de diagnostic énergétique
Chapitre IV : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS NEUFS
Article 18 - Diagnostics des nouveaux logements collectifs
Article 19 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 20 - Modèle de diagnostic énergétique
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2021
Article 22 - Publication au Journal officiel
Annexe
Article - Consulter les annexes légales
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.