Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 1 - Modalités de chauffage et refroidissement

Article 2 - Zones climatiques et classes de bruit

Article 3 - Définitions des termes utilisés

Article 4 - Définition du coefficient Cep

Article 5 - Définition du Bbio pour bâtiments

Article 6 - Température intérieure en été résidentiel

Article 7 - Conditions de conformité thermique

Article 8 - Justification des valeurs des caractéristiques

Article 9 - Étude thermique : récapitulatif obligatoire

Article 10 - Évaluation des logiciels de calculs énergétiques

Article 16 - Énergies renouvelables pour maisons

Article 17 - Perméabilité à l'air des bâtiments

Article 18 - Isolation thermique des parois

Article 19 - Limites des ponts thermiques

Article 20 - Surface des baies dans l'habitat

Article 21 - Protéctions solaires pour les baies

Article 22 - Ouverture des baies dans les locaux

Article 23 - Mesure de la consommation énergétique

Article 24 - Chauffage : Arrêt et réglage par local

Article 25 - Équilibrage et arrêt des réseaux

Article 26 - Régulation du froid dans les habitations

Article 27 - Éclairage automatique des parties communes

Article 28 - Éclairage des parkings couverts

Article 29 - Interdiction de chauffage-refroidissement de l'air

Article 30 - Consommation énergétique des logements

Article 31 - Mesure de l'énergie dans les bâtiments

Article 32 - Ventilation indépendante des locaux

Article 33 - Ventilation temporisée dans les locaux

Article 34 - Chauffage : Arrêt et réglage par local

Article 35 - Commande de chauffage pour locaux

Article 36 - Équilibrage et arrêt des réseaux

Article 37 - Éclairage manuel ou automatique

Article 38 - Commande d'éclairage dans les locaux

Article 39 - Éclairage automatique dans les locaux

Article 40 - Éclairage des parkings couverts

Article 41 - Éclairage près des baies

Article 42 - Ventilation des locaux refroidis

Article 43 - Fermeture automatique des portes froides

Article 44 - Régulation du froid dans les bâtiments