Article 1 - Modalités de chauffage et refroidissement
Article 2 - Zones climatiques et classes de bruit
Article 3 - Définitions des termes utilisés
Article 4 - Définition du coefficient Cep
Article 5 - Définition du Bbio pour bâtiments
Article 6 - Température intérieure en été résidentiel
Article 7 - Conditions de conformité thermique
Article 8 - Justification des valeurs des caractéristiques
Article 9 - Étude thermique : récapitulatif obligatoire
Article 10 - Évaluation des logiciels de calculs énergétiques
Article 11 - Consommation énergétique maximale des bâtiments
Article 12 - Consommation énergétique des bâtiments collectifs
Article 13 - Calcul du coefficient Bbiomax
Article 14 - Calcul de la Ticréf par Th-BCE 2012
Article 15 - Coefficients énergie finale et primaire
Article 16 - Énergies renouvelables pour maisons
Article 17 - Perméabilité à l'air des bâtiments
Article 18 - Isolation thermique des parois
Article 19 - Limites des ponts thermiques
Article 20 - Surface des baies dans l'habitat
Article 21 - Protéctions solaires pour les baies
Article 22 - Ouverture des baies dans les locaux
Article 23 - Mesure de la consommation énergétique
Article 24 - Chauffage : Arrêt et réglage par local
Article 25 - Équilibrage et arrêt des réseaux
Article 26 - Régulation du froid dans les habitations
Article 27 - Éclairage automatique des parties communes
Article 28 - Éclairage des parkings couverts
Article 29 - Interdiction de chauffage-refroidissement de l'air
Article 30 - Consommation énergétique des logements
Article 31 - Mesure de l'énergie dans les bâtiments
Article 32 - Ventilation indépendante des locaux
Article 33 - Ventilation temporisée dans les locaux
Article 34 - Chauffage : Arrêt et réglage par local
Article 35 - Commande de chauffage pour locaux
Article 36 - Équilibrage et arrêt des réseaux
Article 37 - Éclairage manuel ou automatique
Article 38 - Commande d'éclairage dans les locaux
Article 39 - Éclairage automatique dans les locaux
Article 40 - Éclairage des parkings couverts
Article 41 - Éclairage près des baies
Article 42 - Ventilation des locaux refroidis
Article 43 - Fermeture automatique des portes froides
Article 44 - Régulation du froid dans les bâtiments
Article 45 - Chauffage et refroidissement de l'air
Article 46 - Modes simplifiés pour maisons individuelles
Article 47 - Demande d'agrément simplifié
Article 48 - Agrément du mode simplifié d'application
Article 49 - Demande d'agrément pour spécificités
Article 49-1 - Commission d'experts pour agréments énergétiques
Article 50 - Agrément des propositions par les ministres
Article 50-1 - Règlement intérieur de la commission d'experts
Article 50-2 - Frais et rémunération des experts
Article 51 - Bâtiments sans chauffage : exigences
Article 52 - Surélévations et additions de bâtiments
Article 53 - Respect des critères de l'arrêté
Article 54 - Respect des exigences de l'arrêté
Article 55 - Prérogatives des mesures sanitaires
Article 56 - Publication au Journal officiel
Article 57 - Usage identique pour petites zones
Article Annexe I - Codes des départements français
Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies
Article Annexe III - Définitions techniques du bâtiment
Article Annexe IV - Dossier simplifié pour maisons individuelles
Article Annexe V - Dossier études cas particuliers
Article Annexe VI - Récapitulatif d'étude thermique standardisé
Article Annexe VII - Certification de l'étanchéité à l'air
Article Annexe VIII - Annexe VIII non reproduite
Article Annexe IX - Conductivité thermique des isolants bio-sourcés
Article Annexe X - Évaluation des logiciels thermiques
Article Annexe XI - Calcul de la Ticréf en résidentiel
Article 50-2 - Frais et rémunération des experts
Les fonctions de membre de la commission d'experts ne sont pas rémunérées.
Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur. Ceux-ci font l'objet d'une grille tarifaire proposée par le Centre scientifique et technique du bâtiment et approuvée par le ministre chargé de la construction et le ministre chargé de l'énergie.